Conditions Générales de Vente (CGV) – Packs de Voyage avec Hébergements
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée “l’Entreprise”, et ses clients dans le cadre de la vente de packs de voyage incluant des hébergements.
2. Produits et Services
L’Entreprise propose à la vente des packs de voyage comprenant des hébergements dans diverses destinations. Les détails des services inclus dans chaque pack, ainsi que les conditions tarifaires, sont précisés sur le site internet de l’Entreprise.
3. Commandes
Les clients peuvent passer commande via le site internet de l’Entreprise. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV ou en cas de motifs légitimes.
4. Prix
Les prix des packs de voyage sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’hébergement, sauf indication contraire. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
6. Annulation et Remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont spécifiées dans les conditions générales de chaque pack de voyage et peuvent varier en fonction de la destination et de la période de réservation.
7. Responsabilités
L’Entreprise s’engage à fournir les prestations conformément aux descriptifs présents sur son site internet. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels désagréments survenant pendant le séjour, tels que les retards, annulations ou pertes de bagages imputables aux prestataires de services tiers.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de l’Entreprise, notamment les textes, images et logos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des commandes. Conformément à la loi sur la protection des données, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Entreprise. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature de l’Entreprise]